Actualités et réglementation

Nouvelles lois sur l’énergie : ce qui change en 2024

12% des émissions de gaz à effet de serre en France viennent du secteur résidentiel et tertiaire. Pour lutter contre ce problème, le gouvernement français lance de nouvelles lois en 2024. Ces lois visent à accélérer la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Ces changements touchent de nombreux domaines. Ils concernent l’économie circulaire, la rénovation des bâtiments, et la mobilité propre. Ils affectent les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales.

Principales évolutions à retenir :

  • Nouvelles obligations de rénovation et d’installation d’énergies renouvelables pour les bâtiments neufs
  • Renforcement des aides à la rénovation énergétique des logements, notamment avec MaPrimeRénov’
  • Développement des ombrières solaires dans les parkings et obligation de gestion des eaux pluviales
  • Encadrement des prix du gaz et du fioul, interdiction progressive des chaudières à combustibles fossiles
  • Soutien à l’achat de véhicules électriques et développement des infrastructures de recharge

Objectifs et enjeux de la transition énergétique 2024

La France a fixé des objectifs ambitieux pour l’écologie et le climat. Ces objectifs visent à relever les défis environnementaux et à créer une société durable. La transition énergétique est au cœur de ces engagements, essentielle pour atteindre la

neutralité carbone d’ici 2050

Le gouvernement a mis en place des nouvelles ambitions écologiques françaises. Il a décidé de développer l’hydrogène décarboné et de renforcer les énergies renouvelables. La rénovation énergétique des logements est aussi une priorité. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à suivre les objectifs du Pacte Vert.

Dans cette démarche,

le rôle des collectivités territoriales

est crucial. Elles doivent mettre en œuvre ces changements, comme la gestion des biodéchets et le contrôle de la publicité. Leur implication est essentielle pour atteindre lesobjectifs écologiques nationaux et européens.

« Nous devons tous nous mobiliser pour relever les défis du climat et de l’écologie. C’est l’affaire de chacun, des citoyens comme des institutions. »

La France veut être un leader dans la gouvernance écologique. Elle veut montrer l’exemple et entraîner les autres pays dans cette transition. C’est essentiel pour notre avenir commun.

La réforme MaPrimeRénov’ et les aides au logement

Le gouvernement français lance en 2024 une nouvelle version de MaPrimeRénov’. Cette réforme vise à booster les rénovations dans les logements. Elle offre jusqu’à 90% d’aide pour les travaux jusqu’à 70 000 €, avec un budget de 5 milliards d’euros pour 700 000 logements.

Les nouveautés incluent MaPrimeAdapt’ pour les logements adaptés aux personnes âgées et handicapées. Il y a aussi Ma Prime Logement Décent pour améliorer les logements indignes. Le plan Logement d’abord reçoit 29 millions d’euros de plus, aidant à l’efficacité énergétique et à la rénovation énergétique des logements.

Catégorie de ménagesTaux de prise en charge actuelNouveau taux de prise en charge
Ménages aux revenus très modestes100%100%
Ménages aux revenus modestes80%100%
Ménages aux revenus intermédiaires60%80%
Ménages aux revenus supérieurs40%50%

Les nouvelles aides financières visent à réaliser 200 000 rénovations énergétiques en 2024, contre 90 000 en 2023. MaPrimeRénov’ aide à rendre les logements plus éco-énergétiques. Cela contribue à la transition écologique du secteur du bâtiment.

rénovation énergétique

« MaPrimeRénov’ offre désormais un accompagnement sur-mesure pour les projets de rénovation les plus ambitieux, avec des aides jusqu’à 90% des coûts éligibles. »

Actualités et réglementation des économies d’énergie

La France lance de nouvelles mesures pour 2024. Elles visent à encourager les économies d’énergie chez les particuliers et les entreprises. Ces efforts sont essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Les nouvelles mesures pour les particuliers

Le bonus réparation pour appareils électroménagers énergivores est doublé. La reprise gratuite des pneus usagés est aussi instaurée. Ces mesures aident les ménages à gérer leurs équipements en fin de vie.

Les obligations pour les professionnels

Le tri à la source des biodéchets est généralisé. L’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires entre en vigueur. Les emballages plastiques pour fruits et légumes sont bannis.

Le renforcement des dispositifs existants

Le système des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) attend une redéfinition. Cette évolution pourrait influencer les investissements dans l’efficacité énergétique des entreprises.

Période CEEObjectif (TWh cumac)Réalisé (TWh cumac)
2006-20095465,3
2011-2014447603,2

Le gouvernement veut booster les économies d’énergie. Il vise à impliquer les ménages et les entreprises. Ces mesures sont cruciales pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

« 74% des Français s’inquiètent de l’évolution des prix de l’énergie », selon une étude IFOP pour Hellio.

Mobilité électrique et nouvelles mesures de transport

La France se tourne vers une mobilité plus propre. Près de 1,5 million de véhicules électriques ou hybrides rechargeables circulent. Ce nombre a explosé depuis 2018. Pour encourager l’achat de voitures électriques, un bonus écologique est mis en place.

Un leasing électrique à 100€ par mois est aussi disponible pour les familles modestes. Cela rend l’accès à ces véhicules plus facile.

Les aides pour l’achat de vélos, même d’occasion, sont maintenant plus larges. L’installation de bornes de recharge publiques est aussi soutenue. Ainsi, le nombre de points de charge a quadruplé depuis 2018, atteignant 111 000.

Les tarifs autoroutiers ne connaîtront qu’une hausse modeste, inférieure à 3%, au 1er février 2024.

Seuls 26% des utilisateurs utilisent actuellement un pilotage de recharge à domicile. La Commission de Régulation de l’Énergie suggère donc l’accès à un premier niveau de pilotage simple. Cela devrait être basé sur les signaux tarifaires heures pleines et heures creuses.

Des mesures réglementaires sont nécessaires pour encadrer la mise à disposition de la charge et de la capacité des batteries aux tiers autorisés. Ces mesures réglementaires sont indispensables pour garantir la sécurité et la fiabilité des batteries, ainsi que pour éviter tout abus ou utilisation non autorisée. De plus, elles permettront de promouvoir l’innovation dans le domaine du stockage d’énergie et d’encourager la transition vers des sources d’énergie plus durables. Les avancées récentes dans le stockage d’énergie ont ouvert de nouvelles possibilités pour une utilisation plus efficace et flexible de l’énergie, ce qui souligne l’importance d’une réglementation adéquate pour accompagner ces développements.