42,5 % : c’est l’objectif de l’Union européenne pour les énergies renouvelables d’ici 2030. Cette étape est cruciale dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle repose sur un arsenal législatif en constante évolution. En France, la loi Climat et Résilience de 2021 vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
Ce défi ambitieux nécessite des mesures concrètes dans divers secteurs.
Principales mesures de la loi Climat et Résilience
- Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles
- Mise en place de l’éco-score pour informer les consommateurs
- Fin des ventes de véhicules polluants d’ici 2030
- Réforme du code minier pour refuser des permis d’exploitation pour des motifs environnementaux
- Obligation d’audits énergétiques pour les ventes immobilières et interdiction de la location des « passoires énergétiques » classées G dès 2025
Principaux éléments clés
- La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030
- L’Union européenne vise une réduction d’au moins 55% de ses émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050
- La loi Climat et Résilience comporte 305 articles et repose sur 5 piliers (consommation, production, déplacements, logement, alimentation)
- 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été retenues par le gouvernement
- La réforme du code minier permet de refuser des permis d’exploitation pour des motifs environnementaux
La base juridique et le contexte des politiques climatiques
L’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’UE met en avant la lutte contre le changement climatique. La France a signé l’accord de Paris pour limiter le réchauffement à 1,5°C. Les objectifs climatiques ont changé, passant des « objectifs 20-20-20 » à des objectifs plus forts pour 2030, comme une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre.
L’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’UE
Depuis 1993, l’environnement est un domaine d’action de l’UE. Le traité de Lisbonne de 2007 a donné à l’UE la capacité de signer des accords internationaux. L’article 3 quater du traité d’Amsterdam de 1999 a fait de la protection de l’environnement un pilier des politiques de l’UE.
Les engagements internationaux de la France
La France a signé le protocole de Kyoto en 1997 et l’accord de Paris en 2016. Elle travaille sur des plans nationaux d’adaptation au changement climatique, avec un 3e plan en cours.
L’évolution des objectifs climatiques
Les objectifs climatiques de l’UE ont changé, passant des « objectifs 20-20-20 » à des objectifs plus forts pour 2030. Cela inclut une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre. Ces changements s’inscrivent dans le pacte vert pour l’Europe et la stratégie « De la ferme à la table ».
| Objectifs Climatiques de l’UE | 2020 | 2030 | 2050 |
|---|---|---|---|
| Réduction des émissions de GES | 20% | 55% | Neutralité carbone |
| Efficacité énergétique | 20% | 32,5% | – |
| Part d’énergies renouvelables | 20% | 32% | – |
« En 2020, les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne ont diminué de 31% par rapport à 1990, dépassant ainsi l’objectif de réduction de 20% fixé par l’UE. »
Le système d’échange de quotas d’émission européen (SEQE-UE)
Le marché du carbone européen, ou SEQE-UE, a été créé en 2005. Il est le plus grand système d’échange de quotas d’émission au monde. Il regroupe plus de 11 000 installations industrielles et énergétiques dans l’Union européenne. Ces installations représentent environ 45% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.
Le SEQE-UE fonctionne en plafonnant et en échangeant des droits d’émission. Les entreprises doivent mesurer et déclarer leurs émissions de CO2 chaque année. Elles doivent aussi restituer des quotas équivalents. Un plafond global d’émissions est fixé et réduit chaque année pour encourager la réduction des GES.
Le système aide aussi à financer la modernisation et l’innovation. Cela permet d’investir dans la transition énergétique et le développement de technologies propres. La Suisse a aussi rejoint le SEQE-UE, augmentant sa portée à l’échelle européenne.
« Le SEQE-UE est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est un levier puissant pour stimuler l’innovation et la transition écologique de nos industries. »
Depuis 2023, un nouveau SEQE-UE 2 a été adopté. Il couvre désormais les émissions de CO2 issues des énergies fossiles dans plusieurs secteurs. Ces secteurs incluent le transport routier, le bâtiment, la construction et l’industrie. Cette extension vise à accélérer la décarbonation de l’économie européenne.
Actualités et réglementation en matière climatique
La loi Climat et Résilience de 2021
La loi Climat et Résilience a été adoptée le 22 août 2021. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. Cette loi, avec 305 articles, couvre plusieurs domaines comme la consommation et les transports.
Les décrets d’application en vigueur
Des décrets ont été créés pour appliquer la loi Climat et Résilience. Ils concernent l’affichage environnemental et l’utilisation de critères écologiques dans les marchés publics.
Les nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises doivent maintenant prendre en compte l’environnement. Elles doivent inclure des critères écologiques dans leurs marchés publics. Elles doivent aussi compenser les émissions de carbone de leurs vols intérieurs.
| Statistique | Valeur |
|---|---|
| Salons de coiffure collectant des cheveux pour fabriquer des coussins dépolluants | 6 000 |
| Objectif des Nations unies pour la protection des terres et des mers d’ici 2030 | 30% |
| Coopératives carbone locales créées | 2 |
| Entreprises françaises actuellement tenues de publier un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire | Environ 5 000 |
| Entreprises françaises conformes aux normes ESG existantes | 40% |
| Entreprises de l’UE concernées par les nouvelles règles de la directive CSRD | Environ 50 000 |
| Entreprises françaises ayant recours à des services de certification de l’information pour assurer la fiabilité de leur reporting ESG | 89% |
| Entreprises françaises communiquant sur les risques de gouvernance | 77% |
« Quelques ajustements à la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs sont envisagés dans un projet de décret. »
- Le salon Pollutec, organisé tous les deux ans à Lyon, se déplacera à Paris en 2024.
- Le tribunal judiciaire de Valence a sanctionné trois infractions liées aux zones de non-traitement (ZNT) dans la Drôme.
- Le Conseil d’État a ordonné à l’État de payer une amende de 50 000 euros en relation avec la question de la traçabilité cachée des OGM.
- La Loi sur l’Industrie Verte et la Démocratie Environnementale a renforcé les responsabilités du commissaire enquêteur, créant une procédure de consultation publique.
La réglementation climatique en France s’intensifie avec la loi Climat et Résilience. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises. Ces changements visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.
Les mesures sectorielles de la législation climatique
La France lutte contre le réchauffement climatique avec des lois spécifiques. Dans le domaine de la rénovation énergétique, l’objectif est de supprimer les « passoires thermiques » d’ici 2034. Cela inclut les logements très énergivores.
Pour encourager une mobilité durable, la loi encourage l’utilisation de plusieurs modes de transport. Elle crée aussi des zones à faibles émissions dans les grandes villes. Elle encourage également l’utilisation de véhicules électriques modernes en offrant des incitations fiscales et en développant un réseau de recharge plus étendu. De plus, la loi encourage la marche et le vélo en aménageant des voies réservées et en facilitant le stationnement des vélos. Enfin, elle promeut l’utilisation des transports en commun en investissant dans de nouveaux réseaux et en offrant des tarifs avantageux pour les usagers.
La législation climatique en France a aussi des mesures pour la consommation. Elle interdit la publicité pour les énergies fossiles. Elle encourage aussi l’affichage environnemental des produits pour aider les consommateurs à faire des choix éco-responsables.
L’économie circulaire est également encouragée. Cela se fait en luttant contre le gaspillage et en favorisant le réemploi des biens.
Il y a d’autres initiatives importantes. Par exemple, l’accompagnement des agriculteurs pour qu’ils soient plus résilients au changement climatique. Les entreprises de transport et d’énergie doivent aussi faire des études de vulnérabilité d’ici 2025.
| Secteur | Mesures clés |
|---|---|
| Logement | Éradication des « passoires thermiques » d’ici 2034 |
| Transports | Encouragement de l’intermodalité et création de zones à faibles émissions |
| Consommation | Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, affichage environnemental |
| Économie circulaire | Mesures contre le gaspillage et pour le réemploi |
| Agriculture | Accompagnement des exploitations pour assurer leur résilience |
| Entreprises | Études de vulnérabilité obligatoires d’ici 2025 pour les secteurs clés |
La législation climatique française vise à impliquer tous les acteurs dans la lutte contre le changement climatique.
Les objectifs de réduction des émissions à l’horizon 2030
L’Union européenne (UE) veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici 2030. Cette cible est fixée dans le paquet Fit for 55. L’objectif est de rester neutre climatiquement d’ici 2050. Chaque pays de l’UE doit aider à atteindre cet objectif en fixant ses propres buts.
Les engagements européens
La Commission européenne recommande une réduction nette des émissions de GES de 90% d’ici 2040. Cela aiderait à limiter les dommages économiques causés par le climat, estimés à 170 milliards d’euros ces dernières années.
Les objectifs nationaux spécifiques
La France a pour but de réduire ses émissions de GES de 40% d’ici 2030. Ce but fait partie du paquet Fit for 55.
Le suivi des performances climatiques
Le règlement sur la gouvernance ((UE) 2018/1999) a créé un processus de suivi des progrès climatiques. Les pays doivent mettre à jour leurs plans tous les deux ans.
« La transition vers la neutralité climatique nécessite des réductions d’émissions et des absorptions de carbone ambitieuses, impliquant le déploiement de technologies de captage et de stockage du carbone. »
Conclusion
Combattre le réchauffement climatique demande un effort de tous. Les lois européennes et françaises visent à respecter l’Accord de Paris sur le développement durable. Pour réussir, il faut que tous s’engagent, des citoyens aux entreprises.
Les avancées scientifiques et les nouvelles technologies vertes sont clés. Elles nous aideront à réduire les émissions. Chacun doit jouer un rôle dans cette lutte pour le climat.
Nous devons continuer à travailler ensemble pour atteindre nos objectifs. Notre but est de créer une société durable et capable de relever les défis environnementaux. C’est un défi que nous devons affronter ensemble.
